Conditions Générales de Services de Studio Écho Paris

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de services (ci-après les « Conditions ») régissent les relations contractuelles entre Studio Écho Paris, exploitant un studio de podcast, dont le siège est situé au 18 Rue de Turenne, 75004 Paris, France, joignable par e-mail à [email protected] et par téléphone au +33 1 42 68 39 75 (ci-après le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale recourant à ses services (ci-après le « Client »).

En réservant, en commandant ou en utilisant les services du Prestataire, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Toute condition particulière, devis, bon de commande ou contrat spécifique peut compléter les présentes Conditions ; en cas de contradiction, les stipulations particulières prévaudront.

Les présentes Conditions sont rédigées en conformité avec le droit français applicable, notamment le Code civil, le Code de la consommation, le Code de commerce et, le cas échéant, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

2. Champ d’application des services

Studio Écho Paris propose notamment les services suivants :

• enregistrement podcast en studio insonorisé ;
• réalisation et direction artistique en direct ;
• montage audio et nettoyage des voix ;
• habillage sonore et mixage professionnel ;
• captation vidéo multicaméra pour podcast filmé ;
• location de studio avec assistance technique ;
• conseil éditorial et préparation d’épisodes.

Les services peuvent être fournis à l’unité, sous forme de forfait, de prestation récurrente ou selon un devis personnalisé. Les caractéristiques, délais, livrables, options techniques et conditions particulières sont précisés dans le devis, la proposition commerciale ou tout document contractuel accepté par le Client.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou incompatible avec ses capacités techniques, éditoriales ou de sécurité.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation et de l’exécution des services ;
• respecter les horaires de rendez-vous, de tournage, d’enregistrement et de livraison convenus ;
• utiliser les locaux, équipements et services du Prestataire conformément à leur destination et aux consignes de sécurité ;
• ne pas introduire dans les locaux de substances illicites, objets dangereux ou matériels non autorisés ;
• obtenir, le cas échéant, toutes autorisations nécessaires pour l’utilisation de musiques, images, voix, marques, œuvres ou contenus tiers ;
• garantir qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les éléments transmis au Prestataire ;
• respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, le droit à l’image, le droit d’auteur et les droits voisins.

Le Client demeure seul responsable du contenu éditorial, des propos tenus, des éléments fournis et des usages qu’il fait des livrables remis par le Prestataire, sauf faute prouvée de ce dernier.

Le Client répond de tout dommage causé par lui-même, ses invités, intervenants, prestataires ou toute personne placée sous sa responsabilité, aux locaux, au matériel, aux équipements ou aux tiers.

4. Conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, s’entendent hors taxes. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

Sauf stipulation contraire figurant sur le devis ou la facture :

• les prestations sont payables à la commande, ou selon l’échéancier indiqué par le Prestataire ;
• aucune prestation ne débute sans validation du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte ;
• les factures sont payables à réception, sans escompte, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire ;
• tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal applicable aux professionnels, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute prestation en cas de défaut de paiement, de paiement partiel, de rejet bancaire ou de dépassement des délais convenus.

Toute demande de prestation supplémentaire, modification substantielle, dépassement de durée, heure supplémentaire, intervention technique additionnelle ou livraison urgente pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les annulations ou reports doivent être notifiés par écrit au Prestataire. Sauf conditions particulières plus favorables au Client, les règles suivantes s’appliquent :

• annulation plus de 7 jours calendaires avant la date prévue : remboursement de l’acompte éventuel, déduction faite des frais déjà engagés et non récupérables ;
• annulation entre 7 jours et 72 heures avant la date prévue : l’acompte peut être conservé à titre d’indemnité forfaitaire ;
• annulation moins de 72 heures avant la date prévue ou absence du Client : la prestation peut être facturée en totalité, notamment si le créneau a été réservé et immobilisé ;
• report demandé par le Client : sous réserve de disponibilité, des frais de reprogrammation peuvent être appliqués.

En cas d’annulation imputable au Prestataire, le Client sera remboursé des sommes versées au titre de la prestation non exécutée, à l’exclusion de tout autre dédommagement, sauf disposition légale impérative contraire.

Les prestations déjà commencées, les travaux de préparation, de montage, de nettoyage audio, de mixage, de conseil éditorial ou de captation partielle ne sont pas remboursables, sauf faute grave ou inexécution imputable au Prestataire.

6. Limitation de responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution des services, sauf engagement exprès contraire. Il met en œuvre les diligences raisonnables pour fournir des prestations conformes aux règles de l’art et aux standards professionnels du secteur.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme des équipements ou des livrables par le Client ;
• de défaut, retard ou erreur résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ;
• de panne, incident technique, coupure électrique, défaillance réseau, ou tout événement indépendant de sa volonté ;
• de perte de données, fichiers ou enregistrements due à un cas de force majeure, à une faute du Client ou à un usage non autorisé ;
• de contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers, produit ou diffusé à l’initiative du Client.

En toute hypothèse, sauf faute lourde, dol ou dommage corporel, la responsabilité financière du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de chance, atteinte à l’image, préjudice commercial, ou manque à gagner.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments appartenant au Prestataire, notamment les marques, logos, méthodes, savoir-faire, documents, templates, habillages sonores préexistants, éléments graphiques, logiciels, scripts, et plus généralement tout contenu créé ou utilisé par le Prestataire avant la prestation, demeurent sa propriété exclusive ou celle de ses concédants.

Sauf stipulation contraire expresse et écrite, le paiement de la prestation n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle sur les outils, méthodes ou éléments préexistants du Prestataire.

Concernant les livrables réalisés pour le Client, les droits d’exploitation éventuellement cédés ou concédés le sont uniquement dans les limites prévues au devis, au contrat ou à la facture, notamment quant à la durée, au territoire, aux supports et aux usages autorisés. À défaut de précision, le Client bénéficie d’un droit non exclusif d’utilisation pour ses besoins internes et/ou de diffusion liés au projet commandé, sans droit de revente ni de sous-licence.

Le Client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il remet au Prestataire et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Il garantit le Prestataire contre toute réclamation, action ou condamnation liée à l’exploitation de ces contenus.

Le Prestataire peut, sauf opposition écrite du Client pour motif légitime, mentionner sa collaboration à titre de référence commerciale, sans divulguer d’éléments confidentiels.

8. Protection des données et vie privée

Studio Écho Paris traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation applicable, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion des demandes de devis, réservations et prestations ;
• la facturation, le suivi comptable et la relation client ;
• la communication opérationnelle relative aux services ;
• le respect des obligations légales et réglementaires ;
• l’amélioration des services et, le cas échéant, la prospection commerciale dans les limites autorisées.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques, comptables ou administratifs strictement nécessaires à l’exécution des services, dans le respect de la confidentialité.

Le Client dispose, dans les conditions légales, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits en écrivant à [email protected].

Lorsque des enregistrements audio ou vidéo impliquent des personnes identifiables, le Client s’engage à obtenir les consentements et autorisations requis, notamment pour le droit à l’image et à la voix, sauf base légale applicable différente.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, incluant notamment, sans s’y limiter, catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne généralisée, grève externe, acte de guerre, émeute, décision administrative, pandémie, ou toute défaillance majeure des réseaux ou infrastructures indépendantes de la volonté des parties.

La partie invoquant la force majeure doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie pourra résilier la prestation concernée sans indemnité, sous réserve du règlement des sommes dues pour les prestations déjà exécutées.

10. Modification des conditions

Le Prestataire peut modifier les présentes Conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la réservation, sauf acceptation expresse d’une nouvelle version par le Client.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà conclues, sauf accord des parties ou disposition légale impérative.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables, notamment celles protégeant le consommateur lorsqu’il agit en cette qualité.

Pour les Clients consommateurs, les dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables, notamment en matière de médiation de la consommation lorsque celle-ci est légalement requise.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou exercice de droits, le Client peut contacter :

• Studio Écho Paris
• 18 Rue de Turenne, 75004 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite dans la seule mesure de cette nullité, sans affecter la validité des autres stipulations qui conserveront leur plein effet.

Les parties s’efforceront de remplacer la clause invalide par une stipulation valable se rapprochant le plus possible de l’intention économique et juridique initiale.

En acceptant les services de Studio Écho Paris, le Client reconnaît que les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour les prestations concernées, sous réserve des documents contractuels particuliers éventuellement conclus.